Conditions Générales de Vente et de location des audiovisuels disponibles sur www.lesecransdusocial.gouv.fr - Mis à jour le 17 novembre 2008

La duplication, même partielle, et le prêt de k7, Cd-rom ou DVD sont formellement interdits. Les k7, Cd-rom ou DVD proposés dans ce catalogue ne peuvent être utilisés que pour des séances strictement non commerciales (projections gratuites), organisées par l’emprunteur et ceci conformément au décret n°49-1275 du 21/09/1949.

L’utilisateur accepte de répondre aux questions éventuelles des Ecrans du social sur la diffusion du (des) film(s) et la satisfaction du public. Le Ministère se réserve le droit de modifier les tarifs en cours d’année. En cas de location d’un ou plusieurs films, n’oubliez pas de retourner la (les) k7, Cd-rom ou DVD avec les fiches d’évaluation dûment remplies, au plus tard une semaine après la fin de la période de prêt. En cas de retard, les pénalités suivantes seront appliquées : 9 € TTC par film et par semaine de retard commencée.

En cas de perte, de vol ou de détérioration du support loué, le remplacement est à la charge de l’emprunteur. Il lui sera obligatoirement facturé au coût forfaitaire de 48 € TTC.

Durée de la location : 6 semaines, à compter de la date de réception. Les frais d’affranchissement de retour sont à votre charge.

Délais d’envoi : une semaine à compter de la réception de votre commande et de votre règlement libellé à l’ordre de : "Ministères du Travail et de la Santé".
Si vous effectuez votre commande sur le site www.lesecransdusocial.gouv.fr, vous pouvez envoyer votre règlement à l’adresse suivante :
Les écrans du social
73 rue du Volga
75020 Paris
France

Grille tarifaire

Abonnement annuel

76 € TTC / an.

Cette formule vous permet de disposer gratuitement de tous les films en prêt et d’acheter les films disponibles à la vente au tarif préférentiel de 15 € TTC.

Location

 1 film : 12 € TTC
 2 films : 21 € TTC
 3 films : 27 € TTC
 4 films : 35 € TTC
 Film supplémentaire : 6 € TTC

Achat

 1 film : 18 € TTC
 2 films : 35 € TTC
 3 films : 50 € TTC
 4 films : 67 € TTC
 Film supplémentaire : 6 € TTC